Conditions internationales d'‚valuation des logiciels IBM


Section 1 - Dispositions g‚n‚rales


LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS AGREENT PAS, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL INUTILISE A IBM.

Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont aff‚rents sont la propri‚t‚ d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est conc‚d‚ en licence et non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles ou int‚grales. Un Logiciel se compose d'instructions lisibles par machines, de modules, de donn‚es, d'informations audio et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des ‚l‚ments sous licence associ‚s.

Le pr‚sent contrat comprend une premiŠre section intitul‚e "Section 1 - Dispositions g‚n‚rales" et une seconde section intitul‚e "Section 2 - Dispositions nationales particuilŠres". Le pr‚sent contrat exprime l'int‚gralit‚ de l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il pr‚vaut sur tout autre accord, verbal ou ‚crit, survenu entre les parties. Les dispositions de la seconde section peuvent remplacer ou modifier celles de la premiŠre.


1. Licence

Utilisation du logiciel

IBM vous concŠde une licence non exclusive et non transf‚rable d'utilisation du Logiciel.

Cette licence vous autorise … 1) utiliser le Logiciel uniquement … des fins d'‚valuation interne, de test ou de d‚monstration, pendant une p‚riode d'essai et … 2) effectuer et installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel pour son utilisation comme indiqu‚ ci-dessus, … moins qu'IBM n'ait pr‚cis‚ le nombre de copies autoris‚ dans la documentation fournie avec le Logiciel. Les dispositions du pr‚sent contrat s'appliquent … toutes les copies que vous effectuez. Vous devez reproduire la notice de copyright et toute autre mention de propri‚t‚ sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.

LE LOGICIEL PEUT COMPRENDRE UN DISPOSITIF DE DESACTIVATION EMPECHANT TOUTE UTILISATION APRES LA DATE D'EXPIRATION DE CETTE LICENCE. TOUTE FALSIFICATION DU DISPOSITIF OU DU LOGICIEL EST INTERDITE. IL EST CONSEILLE DE PRENDRE DES PRECAUTIONS POUR EVITER TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIT DE L'EXPIRATION DE LA LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL.

Il vous incombe de 1) conserver une trace de toutes les copies du Logiciel ; et 2) vous assurer que l'usage qui en est fait par qui que ce soit ayant accŠs au Logiciel est exclusivement limit‚ … l'utilisation autoris‚e par les pr‚sentes dispositions et que tout utilisateur respecte les dispositions de ce contrat.

Cette licence ne vous autorise pas … 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, except‚ dans les conditions stipul‚es par le pr‚sent contrat ; 2) d‚sassembler, d‚compiler ou autrement traduire le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise express‚ment nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

La pr‚sente licence prend effet lors de la premiŠre utilisation du Logiciel et prend fin 1) au terme de la dur‚e ou … la date indiqu‚e dans la documentation fournie avec le Logiciel ou 2) lors de la d‚sactivation automatique du Logiciel. Vous devez d‚truire l'exemplaire original du Logiciel (ainsi que toutes les copies qui en ont ‚t‚ faites) dans les dix jours suivant l'expiration de cette licence, sauf si IBM vous autorise … le conserver dans la documentation associ‚e. Dans ce cas, une redevance  pourra vous ˆtre demand‚e.


2. Garantie

SOUS RESERVE DE GARANTIES LEGALES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES, IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE LOGICIEL, ET, LE CAS ECHEANT, LE SUPPORT TECHNIQUE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE A LEUR QUALITE MARCHANDE ET A LEUR APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE IBM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LA CAPACITE DU LOGICIEL A TRAITER, FOURNIR ET/OU RECEVOIR CORRECTEMENT DES DONNEES DE DATE COMPRISES ENTRE LE 20 ET LE 21E SIECLES.

Cette exclusion s'applique ‚galement aux sous-traitants, fournisseurs et d‚veloppeurs de programmes IBM (d‚sign‚s par le terme g‚n‚rique fournisseurs).

Les fabricants, fournisseurs ou ‚diteurs de logiciels non IBM peuvent fournir leurs propres garanties.


3. Limitation de responsabilit‚

NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT PERTE DE PROFITS OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES OU DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPECIAL OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE FINANCIER OU COMMERCIAL OU PREJUDICE MORAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PREJUDICES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.


4. Conditions g‚n‚rales

Aucune des pr‚sentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la l‚gislation et la r‚glementation, qui ne peuvent ˆtre supprim‚s ou limit‚s par contrat.

IBM peut r‚silier votre licence en cas de non-respect du pr‚sent contrat de licence. Dans ce cas, vous vous engagez … d‚truire sans d‚lai l'exemplaire original du Logiciel et toutes les copies du Logiciel que vous avez faites.

Vous n'ˆtes pas autoris‚ … exporter le Logiciel.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mˆme) ne pourra intenter une action judiciaire relative au pr‚sent contrat plus de deux ans aprŠs l'apparition de son fait g‚n‚rateur, sauf si la loi vous y autorise express‚ment nonobstant toute interdiction ou restriction contractuelle.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mˆme) ne pourra ˆtre tenue pour responsable du non-respect de ses obligations pour des raisons ind‚pendantes de sa volont‚.

Aucune redevance suppl‚mentaire ne vous sera exig‚e pour l'utilisation du Logiciel pendant la dur‚e de cette licence.

IBM ne propose aucun service de logiciel ou support technique, sauf indication contraire.

Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le pr‚sent contrat est r‚gi par les lois de la province d'Ontario. Dans les autres cas, le pr‚sent contrat est r‚gi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel.



Section 2 - Dispositions nationales particuliŠres


AUSTRALIE :

Garantie (Section 2) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties peuvent vous ˆtre conf‚r‚es par l'accord Trade Practices Act 1974 ou une autre l‚gislation et sont uniquement limit‚es … l'‚tendue autoris‚e par la l‚gislation applicable.

Limitation de responsabilit‚ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Si les dispositions d'IBM vont … l'encontre d'une condition ou d'une garantie ‚nonc‚e par l'accord Trade Practices Act 1974, la responsabilit‚ d'IBM se limite … la r‚paration ou au remplacement des biens ou … la fourniture de biens ‚quivalents. Lorsque cette condition ou garantie se rapporte … un droit de vente, … une possession ou … un titre incontestable, ou que les biens sont g‚n‚ralement acquis en vue d'une utilisation ou d'une consommation personnelle ou domestique, aucune limitation de ce paragraphe n'est applicable.


ALLEMAGNE :

Garantie (Section 2) :

Les paragraphes suivants sont ajout‚s … cet article :

La p‚riode minimale de garantie pour les Logiciels est de six mois.

Si un Logiciel est livr‚ sans sp‚cifications, IBM garantit uniquement que les informations relatives … ce Logiciel d‚crivent correctement son fonctionnement et qu'il peut ˆtre utilis‚ selon ces informations. Il vous incombe de v‚rifier la facilit‚ d'utilisation du Logiciel durant la p‚riode de garantie vous donnant droit … un remboursement.

Limitation de responsabilit‚ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Les limitations et exclusions mentionn‚es dans la D‚claration de garantie ne s'appliquent pas aux dommages caus‚s par IBM dans le cadre d'une fraude ou d'une n‚gligence caract‚ris‚e, ni … la garantie expresse.


INDE :

Conditions g‚n‚rales (Section 4) :

Le paragraphe suivant remplace le quatriŠme paragraphe de cet article :

Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative … toute r‚clamation que chaque partie pourrait faire valoir par rapport au pr‚sent contrat, n'est intent‚e dans les deux ans qui suivent son fait g‚n‚rateur, les droits de la partie concern‚e, relativement … cette r‚clamation, seront perdus et l'autre partie sera lib‚r‚e de ses obligations.


IRLANDE :

Garantie (Section 2) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Sauf condition expresse stipul‚e dans les pr‚sents dispositions, toutes les conditions statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans pr‚judice aux g‚n‚ralit‚s sp‚cifi‚es dans les garanties susdites d‚coulant de l'accord Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.


ITALIE :

Limitation de responsabilit‚ (Section 3) :

La phrase suivante remplace cet article :

En l'absence d'obligations l‚gales imp‚ratives, IBM n'est pas responsable des dommages pouvant survenir.


NOUVELLE-ZELANDE :

Garantie (Section 2) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties peuvent vous ˆtre conf‚r‚es par l'accord Consumer Guarantees Act 1993 ou une autre l‚gislation et sont uniquement limit‚es … l'‚tendue autoris‚e par la l‚gislation applicable. L'accord Consumer Guarantees Act 1993 ne s'applique pas aux biens et services fournis par IBM, s'ils sont utilis‚s … des fins commerciales conform‚ment … l'accord.

Limitation de responsabilit‚ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Si les Logiciels ne sont pas acquis … des fins commerciales, telles qu'elles ont ‚t‚ d‚finies dans l'accord Consumer Guarantees Act 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations ‚nonc‚es dans ce contrat.


ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilit‚ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

La limitation de responsabilit‚ ne s'applique pas en cas d'inex‚cution des obligations d'IBM mentionn‚es … la Section 12 de l'accord Sale of Goods Act 1979 ou … la Section 2 de l'accord Supply of Goods and Services Act 1982.


Z125-5543-01  (10/97)

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INFORMATION SUR LA LICENCE

Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du document Conditions internationales d'‚valuation des logiciels IBM, s'appliquent aux Logiciels indiqu‚s ci-dessous.

D‚signation du Logiciel :  IBM VisualAge Smalltalk Enterprise, V6.0
R‚f‚rence du Logiciel :  5724-B83

Environnement op‚rationnel sp‚cifi‚

Les sp‚cifications du Logiciel et les sp‚cifications relatives … l'environnement se trouvent dans la documentation (guide d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie avec le Logiciel.

P‚riode d'‚valuation

La licence prend effet le jour de la premiŠre utilisation du Logiciel et prend fin aprŠs 999 jours.


D/N:  L-GGHO-56LMXT
P/N:  L-GGHO-56LMXT
