Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels (IPLA)


Chapitre 1 - Dispositions G‚n‚rales


LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS CONVIENNENT PAS, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL INUTILISE A LA PERSONNE (IBM OU SON REVENDEUR) AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS, POUR ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE.

Le Logiciel est la propri‚t‚ d'International Business Machines Corporation, de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est conc‚d‚ sous licence et non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles ou totales. Un Logiciel se compose d'instructions lisibles par machine, de modules, de donn‚es, d'informations audio et/ou visuelles (tels que images, textes, enregistrements ou graphiques) et des ‚l‚ments sous licence associ‚s.

Le pr‚sent Contrat est constitu‚ de ce document qui comprend un premier chapitre intitul‚ "Chapitre 1 - Dispositions G‚n‚rales" et un second chapitre intitul‚ "Chapitre 2 - Dispositions Nationales ParticuliŠres" et d'un document intitul‚ "Informations sur la Licence". Le pr‚sent Contrat exprime l'int‚gralit‚ de l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il pr‚vaut sur tout autre accord, verbal ou ‚crit ant‚rieur, intervenu entre les parties. Les dispositions du second chapitre et du document "Informations sur la Licence" peuvent remplacer ou modifier celles du premier.


1. Licence

Utilisation du Logiciel

IBM vous concŠde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.

Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans la limite des autorisations que vous avez acquises et 2) effectuer et installer des copies dans les limites de l'utilisation autoris‚e par la licence, … condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre mention de propri‚t‚ sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.

Si vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise … jour, l'autorisation d'utilisation du Logiciel … partir duquel a ‚t‚ effectu‚e la mise … jour prend fin.

Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du Logiciel respecte les dispositions du pr‚sent Contrat.

Cette licence ne vous autorise pas … 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, except‚ selon les dispositions stipul‚es dans le pr‚sent Contrat ; 2) d‚sassembler, d‚compiler ou traduire de quelque fa‡on que ce soit le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise express‚ment nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

Cession des droits et des obligations

Vous pouvez c‚der vos droits et obligations de licence couvertes par une Autorisation d'Utilisation du Logiciel … un tiers, en lui remettant l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce Contrat et toute autre documentation associ‚e. La cession de vos droits et obligations de licence entraŒne la r‚siliation de votre autorisation d'utiliser le Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.


2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel (PoE)

L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel prouve que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel et que vous ˆtes ‚ligible aux services pr‚vus par la garantie, aux prix consentis pour des mises … niveau ult‚rieures du Logiciel (si IBM en annonce), et aux ‚ventuelles offres sp‚ciales ou promotionnelles.


3. Redevances et taxes

IBM d‚finit les conditions d'utilisation du Logiciel servant de base … la redevance et les pr‚cise dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Les redevances sont fonction du niveau d'utilisation autoris‚. Si vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, vous devez en informer IBM ou son revendeur et vous acquitter de toute redevance correspondante. IBM ne cr‚ditera, ni ne remboursera les redevances d‚j… dues ou pay‚es.

Si une autorit‚ quelconque impose un droit, une taxe, un imp“t ou une redevance (… l'exclusion de ceux bas‚s sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du pr‚sent Contrat, vous vous engagez … vous en acquitter aux conditions d‚finies par IBM ou … fournir le certificat d'exon‚ration appropri‚.


4. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme … ses sp‚cifications lorsqu'il est utilis‚ dans l'environnement op‚rationnel sp‚cifi‚. IBM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur d'un Logiciel, ni la correction de tous ses d‚fauts. Vous ˆtes responsable des r‚sultats obtenus du fait de l'utilisation du Logiciel. La p‚riode de garantie du Logiciel prend fin lorsque le service de Logiciel applicable n'est plus disponible. La dur‚e du service de Logiciel est pr‚cis‚e dans les Informations sur la Licence.

Au cours de la p‚riode de garantie, l'assistance en cas de d‚faut du Logiciel est assur‚e gratuitement dans le cadre du service de Logiciel pour la partie non modifi‚e du Logiciel. Le service de Logiciel est disponible pendant au moins un an … compter de la date de disponibilit‚ g‚n‚rale du Logiciel. De ce fait, la dur‚e du service est fonction de la date d'acquisition de la licence du Logiciel. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme le pr‚voit la garantie pendant la premiŠre ann‚e suivant l'acquisition de la licence, et qu'IBM ne parvient pas … r‚soudre l'incident au moyen d'un proc‚d‚ de rectification, de neutralisation ou de contournement, vous pouvez retourner le Logiciel … votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement. Cette possibilit‚ n'est offerte que si vous avez acquis la licence du Logiciel durant la p‚riode o— le service de Logiciel ‚tait disponible (quelle que soit la dur‚e restante de ce service).

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES DONT VOUS BENEFICIEZ. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FA€ON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE ET A L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE.

Ces garanties vous confŠrent des droits sp‚cifiques, mais il est possible que vous d‚teniez d'autres droits, dont la nature varie selon la l‚gislation qui vous est applicable. Certaines l‚gislations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas applicable et la dur‚e de ces garanties sera alors limit‚e … la p‚riode de garantie. Pass‚e cette p‚riode, aucune garantie ne s'appliquera.


5. Limitation de responsabilit‚

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit‚, de r‚clamer des dommages-int‚rˆts … IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM (y compris pour violation d'une condition essentielle de ce contrat, n‚gligence, d‚claration incorrecte ou autre faute contractuelle), la responsabilit‚ d'IBM sera limit‚e 1) au montant des dommages corporels (y compris le d‚cŠs) et des dommages aux biens mat‚riels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs et r‚els, plafonn‚ … la plus ‚lev‚e des deux sommes suivantes : 100.000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance factur‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation.

IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PREJUDICES MATERIELS, MORAUX OU INDIRECTS OU DE TOUT PREJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL (PAR EXEMPLE PERTES DE BENEFICES OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

IBM ne sera responsable 1) ni de la perte ou de la d‚t‚rioration de vos donn‚es ou enregistrements, 2) ni des dommages qui r‚sulteraient de toute r‚clamation dirig‚e contre vous par un tiers.

Cette limitation de responsabilit‚ s'applique ‚galement aux d‚veloppeurs d'un Logiciel fourni … IBM. C'est le maximum pour lequel IBM et ses fournisseurs sont collectivement responsables.


6. Autres dispositions

Le pr‚sent Contrat ne porte atteinte … aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

IBM peut r‚silier votre licence en cas de manquement aux dispositions du pr‚sent Contrat.  Dans ce cas, vous n'ˆtes plus autoris‚ … utiliser le Logiciel.

Vous acceptez de vous conformer … toutes les lois et r‚glementations applicables en matiŠre d'exportation.

Ni vous-mˆme, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans aprŠs l'apparition de son fait g‚n‚rateur, sauf disposition l‚gale contraire d'ordre public.

Ni vous-mˆme, ni IBM ne sera responsable d'un manquement … ses obligations si un tel manquement r‚sulte d'un cas de force majeure.

Le pr‚sent Contrat est r‚gi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel, except‚ : 1) en Australie, o— les lois de l'Etat ou du Territoire dans lequel la transaction a eu lieu s'appliquent … ce Contrat; 2) en Albanie, Arm‚nie, Bi‚lorussie, Bosnie-Herz‚govine, Bulgarie, Croatie, R‚publique tchŠque, G‚orgie, Hongrie, Kazakstan, Kirghizistan, l'ex-R‚publique yougoslave de Mac‚doine, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, R‚publique slovaque, Slov‚nie, Ukraine, et R‚publique f‚d‚rative de Yougoslavie, les lois autrichiennes s'appliquent; 3) au Royaume-Uni, toutes les r‚clamations relatives … ce Contrat seront r‚gies par la loi anglaise et soumises … la juridiction exclusive des tribunaux anglais; 4) au Canada, les lois de la Province de l'Ontario s'appliquent … ce Contrat; et 5) aux Etats-Unis, … Porto Rico et en R‚publique populaire de Chine, les lois de l'Etat de New York s'appliquent … ce Contrat. 



Chapitre 2 - Dispositions Nationales ParticuliŠres


ALLEMAGNE :

Limitation de garantie (article 4) :

Les paragraphes suivants sont ajout‚s … cet article :

La p‚riode minimale de garantie pour les Logiciels est de six mois.

Si un Logiciel est livr‚ sans sp‚cifications, IBM garantit uniquement que les informations relatives … ce Logiciel d‚crivent correctement son fonctionnement et qu'il peut ˆtre utilis‚ conform‚ment … ces informations. Il vous incombe de v‚rifier que le fonctionnement du Logiciel est conforme … ces informations pendant la p‚riode vous donnant droit … remboursement.

La phrase suivante remplace la premiŠre phrase du premier paragraphe de cet article :

La garantie d'un Logiciel IBM couvre les fonctionnalit‚s du Logiciel dans des conditions normales d'utilisation et la conformit‚ du Logiciel … ses sp‚cifications.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Les limitations et exclusions mentionn‚es dans ce Contrat ne s'appliquent pas aux dommages caus‚s par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni … la garantie explicite.

Dans l'alin‚a 2, remplacez "100.000 dollars US" par "500.000 EUROS".

La phrase suivante est ajout‚e … la fin de l'alin‚a 2 du premier paragraphe :

La responsabilit‚ d'IBM aux termes de cet alin‚a se limite … la violation des dispositions essentielles du Contrat dans le cas d'une n‚gligence ordinaire.


AUSTRALIE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Les garanties mentionn‚es dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont conf‚r‚s par le Trade Practices Act de 1974 ou autre l‚gislation et ne peuvent ˆtre restreints que dans les limites autoris‚es par la l‚gislation en vigueur.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Lorsqu'IBM contrevient … une condition ou … une garantie d‚coulant du Trade Practices Act de 1974, la responsabilit‚ d'IBM est limit‚e … la r‚paration ou au remplacement du bien, ou … la fourniture d'un bien ‚quivalent. Lorsque cette condition ou garantie est relative au droit de vente, … une possession ou … un titre incontestable, ou que les biens sont commun‚ment acquis pour des besoins ou consommation personnels ou domestiques, aucune des limitations de ce paragraphe ne s'applique.


EGYPTE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

L'alin‚a suivant remplace l'alin‚a 2 du premier paragraphe de cet article :

2) comme pour tout autre perte ou dommage direct et r‚el, au montant que vous avez acquitt‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation.


FRANCE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxiŠme phrase du premier paragraphe de cet article :

Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM, la responsabilit‚ d'IBM sera limit‚e 1) au montant des dommages corporels (y compris le d‚cŠs) et des dommages aux biens mat‚riels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs et r‚els, plafonn‚ … la plus ‚lev‚e des deux sommes suivantes : 100.000 Euros (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance factur‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation.


INDE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Les alin‚as suivants remplacent les alin‚as 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le d‚cŠs) ou des dommages caus‚s aux biens mat‚riels, immobiliers et mobiliers qui r‚sultent de sa n‚gligence, et 2) pour tout autre dommage r‚el et direct pouvant survenir dans toute situation impliquant un manquement de la part d'IBM conform‚ment …, ou par rapport au pr‚sent Contrat, au montant de la redevance que vous avez acquitt‚e pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation.

Autres dispositions (article 6) :

Le paragraphe suivant remplace le quatriŠme paragraphe de cet article :

Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative … toute r‚clamation que chaque partie pourrait faire valoir, n'est intent‚e dans les deux ans qui suivent son fait g‚n‚rateur, les droits de la partie concern‚e relatifs … cette r‚clamation, seront ‚teints et l'autre partie sera lib‚r‚e de ses obligations relatives … cette r‚clamation.


IRLANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Sauf disposition contraire contenue dans les pr‚sentes, toutes les dispositions l‚gales y compris toutes garanties implicites, et sans pr‚judice de ce qui pr‚cŠde, toutes les garanties susdites d‚coulant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of Goods and Supply of Services Act de 1980, sont exclues.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Les alin‚as suivants remplacent les alin‚as 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels y compris le d‚cŠs ou des dommages mat‚riels caus‚s … vos biens immobiliers uniquement par suite d'une n‚gligence de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage r‚el direct, plafonn‚ … la plus ‚lev‚e des sommes suivantes : 100.000 Euros ou 125 % du montant de la redevance factur‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation ou donnant lieu … r‚clamation.

Le paragraphe suivant est ajout‚ … la fin de cet article :

La responsabilit‚ totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limit‚s, en cas de faute contractuelle ou d‚lictuelle d'IBM, au montant des dommages.


ITALIE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxiŠme phrase du premier paragraphe :

Dans ce cas, … moins que la loi ne l'impose, la responsabilit‚ d'IBM sera limit‚e 1) au montant des dommages corporels (y compris le d‚cŠs) et des dommages aux biens mat‚riels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant que vous avez acquitt‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation pour les autres dommages r‚els survenant dans toute situation impliquant un manquement par IBM concernant directement ou indirectement l'objet de ce Contrat.


NOUVELLE-ZELANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Les garanties mentionn‚es dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont conf‚r‚s par le Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou une autre l‚gislation et qui ne peuvent ˆtre exclus ou limit‚s. Le Consumer Guarantees Act de 1993 ne s'applique pas aux biens et services fournis par IBM, s'ils sont utilis‚s … des fins commerciales telles que d‚finies dans le CGA.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Si les Logiciels ne sont pas acquis … des fins commerciales, telles qu'elles sont d‚finies dans le Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations ‚nonc‚es dans le CGA.


REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

Redevances et taxes (article 3) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Tous les frais bancaires encourus en R‚publique populaire de Chine seront … votre charge et ceux encourus en dehors de la R‚publique populaire de Chine seront … la charge d'IBM.


ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Les alin‚as suivants remplacent les alin‚as 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels y compris le d‚cŠs ou des dommages mat‚riels caus‚s … vos biens immobiliers uniquement par suite d'une n‚gligence de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage r‚el direct, plafonn‚ … la plus ‚lev‚e des sommes suivantes : 75.000 livres Sterling ou 125 % du montant de la redevance factur‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation ou donnant lieu … r‚clamation

L'alin‚a suivant est ajout‚ … ce paragraphe :

3) de l'inex‚cution des obligations d'IBM mentionn‚es … la Section 12 du Sale of Goods Act de 1979 ou … la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982.

Le paragraphe suivant est ajout‚ … la fin de cet Article :

La responsabilit‚ totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limit‚s, en cas de faute contractuelle ou d‚lictuelle d'IBM, au montant des dommages.


Z125-3301-10 12/01 (Euro)

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INFORMATION SUR LA LICENCE

Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du document Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM, s'appliquent aux Logiciels indiqu‚s ci-dessous.

D‚signation du Logiciel :  IBM VisualAge Smalltalk Enterprise V6.0
R‚f‚rence du Logiciel :  5724-B83
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :  1
Date d'expiration du service de Logiciel :  2003/11/30

DEFINITIONS :

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut ˆtre stock‚ sur la machine principale et sur une autre machine, sous r‚serve qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en mˆme temps.
La valeur "2" indique que vous n'ˆtes pas autoris‚ … copier et … utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous acquitter de droits d'utilisation suppl‚mentaires.

Date d'expiration du service de Logiciel :
Le Logiciel ‚tant couvert par une garantie, les services aff‚rents seront disponibles jusqu'… la date d'expiration indiqu‚e ci-dessus.

Garantie de remboursement

Si, pour une raison quelconque, vous n'‚tiez pas satisfait du Logiciel, renvoyez-le dans les 30 jours suivant la date de la facture, … votre fournisseur (IBM ou un revendeur agr‚‚) afin d'en obtenir le remboursement. Cette garantie ne s'applique qu'… votre premier achat du Logiciel. 

Environnement op‚rationnel sp‚cifi‚

Les sp‚cifications du Logiciel et les sp‚cifications relatives … l'environnement se trouvent dans la documentation (guide d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie avec le Logiciel.

Dispositions propres au Logiciel

Toute autre documentation relative au Logiciel sous licence, y compris celle … laquelle il est fait r‚f‚rence dans le pr‚sent contrat, est fournie uniquement … titre d'information et ne peut en aucun cas compl‚ter ou modifier les informations contenues dans les Informations sur la Licence.

Le Logiciel doit uniquement ˆtre utilis‚ dans le cadre du d‚veloppement d'applications faisant appel au Logiciel et … l'environnement de d‚veloppement VisualAge. Vous ne pouvez pas utiliser les composants ou fonctions du Logiciel avec un autre logiciel en dehors de l'environnement de d‚veloppement VisualAge.

Renseignements sur la redistribution

Le Logiciel peut contenir des fichiers que vous pouvez redistribuer (sous forme de code objet uniquement), en vue de leur utilisation dans le cadre d'une application que vous aurez cr‚‚e … l'aide du Logiciel, si celle-ci est tributaire de tels fichiers ou modules. Les fichiers et modules r‚utilisables, le cas ‚ch‚ant, sont r‚pertori‚s dans le  fichier "REDIST.TXT" fourni avec le Logiciel. Vous ˆtes autoris‚ … redistribuer de tels fichiers, … condition de respecter les conditions suivantes :

- Les copies de ces fichiers et modules sont fournies 'EN L'ETAT', sans aucune garantie, repr‚sentation ou condition d'aucune sorte, qu'elles soient explicites, implicites ou autres. Il relŠve de votre responsabilit‚ d'assurer l'assistance technique relative … votre application.

- Ces fichiers et modules peuvent ˆtre utilis‚s uniquement dans le cadre du d‚veloppement de vos applications ; ils ne peuvent pas ˆtre inclus dans les applications que vous cr‚ez … l'aide d'un logiciel fournissant une fonctionnalit‚ identique ou similaire … celle du pr‚sent Logiciel.

- Vous acceptez de mentionner sur toutes les copies de votre application les notices de copyright sous la forme recommand‚e dans le fichier "REDIST.TXT".

- Vous vous engagez … garantir IBM, ses filiales et ses fournisseurs de et contre toute all‚gation ‚manant d'un tiers li‚e … l'utilisation ou … la distribution de votre application.

- Vous vous engagez … n'utiliser aucun nom ou marque d'IBM ou de ses filiales dans le cadre de la commercialisation de vos applications, sans l'accord ‚crit pr‚alable d'IBM.

- Vous vous engagez … interdire au d‚tenteur des fichiers et modules de les copier (sauf … des fins de sauvegarde), les transf‚rer, les d‚sassembler, les d‚compiler ou de quelque fa‡on que ce soit les traduire, sauf si la loi l'y autorise express‚ment nonobstant toute interdiction contractuelle.

Redistribution de classes et de m‚thodes

Lorsque vous cr‚ez une application … l'aide du pr‚sent Logiciel, vous y incorporez certaines classes et m‚thodes provenant des  bibliothŠques de classes du Logiciel. Vous pouvez redistribuer (sous forme de code objet uniquement) et incorporer certaines de ces classes et m‚thodes. Les classes et m‚thodes sont r‚pertori‚es dans le fichier "REDIST.TXT" fourni avec le Logiciel. Vous ˆtes autoris‚ … redistribuer de telles classes et m‚thodes, … condition de respecter les conditions suivantes :

- Les copies de ces classes et m‚thodes sont fournies 'EN L'ETAT', sans aucune garantie, repr‚sentation ou condition d'aucune sorte, qu'elles soient explicites, ‚tablies par une loi imp‚rative, implicites ou autres. Il relŠve de votre responsabilit‚ d'assurer l'assistance technique relative … votre application.

- Ces classes et m‚thodes peuvent ˆtre utilis‚es uniquement dans le cadre du d‚veloppement de vos applications ; elles ne peuvent pas ˆtre incluses dans les applications que vous cr‚ez … l'aide d'un logiciel fournissant une fonctionnalit‚ identique ou similaire … celle du pr‚sent Logiciel.

- Vous vous engagez … garantir IBM, ses filiales et ses fournisseurs de et contre toute all‚gation ‚manant d'un tiers li‚e … l'utilisation ou … la distribution de votre application.

- Vous vous engagez … n'utiliser aucun nom ou marque d'IBM ou de ses filiales dans le cadre de la commercialisation de vos applications, sans l'accord ‚crit pr‚alable d'IBM.

- Vous vous engagez … interdire au d‚tenteur des classes et m‚thodes de les copier (sauf … des fins de sauvegarde), les transf‚rer, les d‚sassembler, les d‚compiler ou d'autrement les traduire, sauf si la loi l'y autorise express‚ment nonobstant toute interdiction contractuelle.

- L'autorisation de redistribution mentionn‚e ci-dessous n'inclut pas la redistribution de toutes les classes et m‚thodes de l'environnement de d‚veloppement VisualAge. Par exemple, vous n'ˆtes pas autoris‚ … redistribuer les classes et m‚thodes ayant permis la mise en oeuvre de l'environnement de d‚veloppement VisualAge ou provenant de ses outils et utilitaires.



D/N:  L-GGHO-56HNP3
P/N:  L-GGHO-56HNP3
