Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels (IPLA)


Chapitre 1 - Dispositions Gnrales


LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS CONVIENNENT PAS, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL INUTILISE A LA PERSONNE (IBM OU SON REVENDEUR) AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS, POUR ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE.

Le Logiciel est la proprit d'International Business Machines Corporation, de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concd sous licence et non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles ou totales. Un Logiciel se compose d'instructions lisibles par machine, de modules, de donnes, d'informations audio et/ou visuelles (tels que images, textes, enregistrements ou graphiques) et des lments sous licence associs.

Le prsent Contrat est constitu de ce document qui comprend un premier chapitre intitul "Chapitre 1 - Dispositions Gnrales" et un second chapitre intitul "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires" et d'un document intitul "Informations sur la Licence". Le prsent Contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre accord, verbal ou crit antrieur, intervenu entre les parties. Les dispositions du second chapitre et du document "Informations sur la Licence" peuvent remplacer ou modifier celles du premier.


1. Licence

Utilisation du Logiciel

IBM vous concde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.

Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans la limite des autorisations que vous avez acquises et 2) effectuer et installer des copies dans les limites de l'utilisation autorise par la licence,  condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre mention de proprit sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.

Si vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise  jour, l'autorisation d'utilisation du Logiciel  partir duquel a t effectue la mise  jour prend fin.

Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du Logiciel respecte les dispositions du prsent Contrat.

Cette licence ne vous autorise pas  1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, except selon les dispositions stipules dans le prsent Contrat ; 2) dsassembler, dcompiler ou traduire de quelque faon que ce soit le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressment nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

Cession des droits et des obligations

Vous pouvez cder vos droits et obligations de licence couvertes par une Autorisation d'Utilisation du Logiciel  un tiers, en lui remettant l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce Contrat et toute autre documentation associe. La cession de vos droits et obligations de licence entrane la rsiliation de votre autorisation d'utiliser le Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.


2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel (PoE)

L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel prouve que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel et que vous tes ligible aux services prvus par la garantie, aux prix consentis pour des mises  niveau ultrieures du Logiciel (si IBM en annonce), et aux ventuelles offres spciales ou promotionnelles.


3. Redevances et taxes

IBM dfinit les conditions d'utilisation du Logiciel servant de base  la redevance et les prcise dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Les redevances sont fonction du niveau d'utilisation autoris. Si vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, vous devez en informer IBM ou son revendeur et vous acquitter de toute redevance correspondante. IBM ne crditera, ni ne remboursera les redevances dj dues ou payes.

Si une autorit quelconque impose un droit, une taxe, un impt ou une redevance ( l'exclusion de ceux bass sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du prsent Contrat, vous vous engagez  vous en acquitter aux conditions dfinies par IBM ou  fournir le certificat d'exonration appropri.


4. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme  ses spcifications lorsqu'il est utilis dans l'environnement oprationnel spcifi. IBM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur d'un Logiciel, ni la correction de tous ses dfauts. Vous tes responsable des rsultats obtenus du fait de l'utilisation du Logiciel. La priode de garantie du Logiciel prend fin lorsque le service de Logiciel applicable n'est plus disponible. La dure du service de Logiciel est prcise dans les Informations sur la Licence.

Au cours de la priode de garantie, l'assistance en cas de dfaut du Logiciel est assure gratuitement dans le cadre du service de Logiciel pour la partie non modifie du Logiciel. Le service de Logiciel est disponible pendant au moins un an  compter de la date de disponibilit gnrale du Logiciel. De ce fait, la dure du service est fonction de la date d'acquisition de la licence du Logiciel. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme le prvoit la garantie pendant la premire anne suivant l'acquisition de la licence, et qu'IBM ne parvient pas  rsoudre l'incident au moyen d'un procd de rectification, de neutralisation ou de contournement, vous pouvez retourner le Logiciel  votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement. Cette possibilit n'est offerte que si vous avez acquis la licence du Logiciel durant la priode o le service de Logiciel tait disponible (quelle que soit la dure restante de ce service).

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES DONT VOUS BENEFICIEZ. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE ET A L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE.

Ces garanties vous confrent des droits spcifiques, mais il est possible que vous dteniez d'autres droits, dont la nature varie selon la lgislation qui vous est applicable. Certaines lgislations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas applicable et la dure de ces garanties sera alors limite  la priode de garantie. Passe cette priode, aucune garantie ne s'appliquera.


5. Limitation de responsabilit

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit, de rclamer des dommages-intrts  IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM (y compris pour violation d'une condition essentielle de ce contrat, ngligence, dclaration incorrecte ou autre faute contractuelle), la responsabilit d'IBM sera limite 1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs et rels, plafonn  la plus leve des deux sommes suivantes : 100.000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance factur pour le Logiciel  l'origine de la rclamation.

IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PREJUDICES MATERIELS, MORAUX OU INDIRECTS OU DE TOUT PREJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL (PAR EXEMPLE PERTES DE BENEFICES OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

IBM ne sera responsable 1) ni de la perte ou de la dtrioration de vos donnes ou enregistrements, 2) ni des dommages qui rsulteraient de toute rclamation dirige contre vous par un tiers.

Cette limitation de responsabilit s'applique galement aux dveloppeurs d'un Logiciel fourni  IBM. C'est le maximum pour lequel IBM et ses fournisseurs sont collectivement responsables.


6. Autres dispositions

Le prsent Contrat ne porte atteinte  aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

IBM peut rsilier votre licence en cas de manquement aux dispositions du prsent Contrat.  Dans ce cas, vous n'tes plus autoris  utiliser le Logiciel.

Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et rglementations applicables en matire d'exportation.

Ni vous-mme, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur, sauf disposition lgale contraire d'ordre public.

Ni vous-mme, ni IBM ne sera responsable d'un manquement  ses obligations si un tel manquement rsulte d'un cas de force majeure.

Le prsent Contrat est rgi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel, except : 1) en Australie, o les lois de l'Etat ou du Territoire dans lequel la transaction a eu lieu s'appliquent  ce Contrat; 2) en Albanie, Armnie, Bilorussie, Bosnie-Herzgovine, Bulgarie, Croatie, Rpublique tchque, Gorgie, Hongrie, Kazakstan, Kirghizistan, l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, Rpublique slovaque, Slovnie, Ukraine, et Rpublique fdrative de Yougoslavie, les lois autrichiennes s'appliquent; 3) au Royaume-Uni, toutes les rclamations relatives  ce Contrat seront rgies par la loi anglaise et soumises  la juridiction exclusive des tribunaux anglais; 4) au Canada, les lois de la Province de l'Ontario s'appliquent  ce Contrat; et 5) aux Etats-Unis,  Porto Rico et en Rpublique populaire de Chine, les lois de l'Etat de New York s'appliquent  ce Contrat. 



Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires


ALLEMAGNE :

Limitation de garantie (article 4) :

Les paragraphes suivants sont ajouts  cet article :

La priode minimale de garantie pour les Logiciels est de six mois.

Si un Logiciel est livr sans spcifications, IBM garantit uniquement que les informations relatives  ce Logiciel dcrivent correctement son fonctionnement et qu'il peut tre utilis conformment  ces informations. Il vous incombe de vrifier que le fonctionnement du Logiciel est conforme  ces informations pendant la priode vous donnant droit  remboursement.

La phrase suivante remplace la premire phrase du premier paragraphe de cet article :

La garantie d'un Logiciel IBM couvre les fonctionnalits du Logiciel dans des conditions normales d'utilisation et la conformit du Logiciel  ses spcifications.

Limitation de responsabilit (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Les limitations et exclusions mentionnes dans ce Contrat ne s'appliquent pas aux dommages causs par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni  la garantie explicite.

Dans l'alina 2, remplacez "100.000 dollars US" par "1.000.000 DEM".

La phrase suivante est ajoute  la fin de l'alina 2 du premier paragraphe :

La responsabilit d'IBM aux termes de cet alina se limite  la violation des dispositions essentielles du Contrat dans le cas d'une ngligence ordinaire.


AUSTRALIE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Les garanties mentionnes dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont confrs par le Trade Practices Act de 1974 ou autre lgislation et ne peuvent tre restreints que dans les limites autorises par la lgislation en vigueur.

Limitation de responsabilit (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Lorsqu'IBM contrevient  une condition ou  une garantie dcoulant du Trade Practices Act de 1974, la responsabilit d'IBM est limite  la rparation ou au remplacement du bien, ou  la fourniture d'un bien quivalent. Lorsque cette condition ou garantie est relative au droit de vente,  une possession ou  un titre incontestable, ou que les biens sont communment acquis pour des besoins ou consommation personnels ou domestiques, aucune des limitations de ce paragraphe ne s'applique.


EGYPTE :

Limitation de responsabilit (article 5) :

L'alina suivant remplace l'alina 2 du premier paragraphe de cet article :

2) comme pour tout autre perte ou dommage direct et rel, au montant que vous avez acquitt pour le Logiciel  l'origine de la rclamation.


FRANCE :

Limitation de responsabilit (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxime phrase du premier paragraphe de cet article :

Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM, la responsabilit d'IBM sera limite 1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs et rels, plafonn  la plus leve des deux sommes suivantes : 100.000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance factur pour le Logiciel  l'origine de la rclamation.


INDE :

Limitation de responsabilit (article 5) :

Les alinas suivants remplacent les alinas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) ou des dommages causs aux biens matriels, immobiliers et mobiliers qui rsultent de sa ngligence, et 2) pour tout autre dommage rel et direct pouvant survenir dans toute situation impliquant un manquement de la part d'IBM conformment , ou par rapport au prsent Contrat, au montant de la redevance que vous avez acquitte pour le Logiciel  l'origine de la rclamation.

Autres dispositions (article 6) :

Le paragraphe suivant remplace le quatrime paragraphe de cet article :

Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative  toute rclamation que chaque partie pourrait faire valoir, n'est intente dans les deux ans qui suivent son fait gnrateur, les droits de la partie concerne relatifs  cette rclamation, seront teints et l'autre partie sera libre de ses obligations relatives  cette rclamation.


IRLANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Sauf disposition contraire contenue dans les prsentes, toutes les dispositions lgales y compris toutes garanties implicites, et sans prjudice de ce qui prcde, toutes les garanties susdites dcoulant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of Goods and Supply of Services Act de 1980, sont exclues.

Limitation de responsabilit (article 5) :

Les alinas suivants remplacent les alinas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels y compris le dcs ou des dommages matriels causs  vos biens immobiliers uniquement par suite d'une ngligence de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage rel direct, plafonn  la plus leve des sommes suivantes : 75.000 livres irlandaises ou 125 % du montant de la redevance factur pour le Logiciel  l'origine de la rclamation ou donnant lieu  rclamation.

Le paragraphe suivant est ajout  la fin de cet article :

La responsabilit totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limits, en cas de faute contractuelle ou dlictuelle d'IBM, au montant des dommages.


ITALIE :

Limitation de responsabilit (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxime phrase du premier paragraphe :

Dans ce cas,  moins que la loi ne l'impose, la responsabilit d'IBM sera limite 1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant que vous avez acquitt pour le Logiciel  l'origine de la rclamation pour les autres dommages rels survenant dans toute situation impliquant un manquement par IBM concernant directement ou indirectement l'objet de ce Contrat.


NOUVELLE-ZELANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Les garanties mentionnes dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont confrs par le Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou une autre lgislation et qui ne peuvent tre exclus ou limits. Le Consumer Guarantees Act de 1993 ne s'applique pas aux biens et services fournis par IBM, s'ils sont utiliss  des fins commerciales telles que dfinies dans le CGA.

Limitation de responsabilit (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Si les Logiciels ne sont pas acquis  des fins commerciales, telles qu'elles sont dfinies dans le Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations nonces dans le CGA.


REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

Redevances et taxes (article 3) :

Le paragraphe suivant est ajout  cet article :

Tous les frais bancaires encourus en Rpublique populaire de Chine seront  votre charge et ceux encourus en dehors de la Rpublique populaire de Chine seront  la charge d'IBM.


ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilit (article 5) :

Les alinas suivants remplacent les alinas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels y compris le dcs ou des dommages matriels causs  vos biens immobiliers uniquement par suite d'une ngligence de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage rel direct, plafonn  la plus leve des sommes suivantes : 75.000 livres Sterling ou 125 % du montant de la redevance factur pour le Logiciel  l'origine de la rclamation ou donnant lieu  rclamation

L'alina suivant est ajout  ce paragraphe :

3) de l'inexcution des obligations d'IBM mentionnes  la Section 12 du Sale of Goods Act de 1979 ou  la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982.

Le paragraphe suivant est ajout  la fin de cet Article :

La responsabilit totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limits, en cas de faute contractuelle ou dlictuelle d'IBM, au montant des dommages.


Z125-3301-10-F01 (29/03/2000)




INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du document Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM, s'appliquent aux Logiciels indiqus ci-dessous.

Dsignation du Logiciel :  IBM(R) DB2(R) Connect Personal Edition Version 7
Rfrence du Logiciel :  5648-D40
Garantie :  2
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :  2
Date d'expiration du service de Logiciel :  2002/12/31
Prt pour l'an 2000 :  2

DEFINITIONS :

Garantie :
Le Logiciel est couvert par une garantie de remboursement. Si, pour une raison quelconque, vous n'tiez pas satisfait du Logiciel, vous pouvez le retourner  votre fournisseur (IBM ou un revendeur agr) afin d'en obtenir le remboursement.
La valeur "1" indique que le remboursement est possible dans les 30 jours qui suivent l'acquisition du Logiciel.
La valeur "2" indique que le remboursement est possible dans les 2 mois qui suivent l'acquisition du Logiciel.

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut tre stock sur la machine principale et sur une autre machine, sous rserve qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en mme temps.
La valeur "2" indique que vous n'tes pas autoris  copier et  utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous acquitter de droits d'utilisation supplmentaires.

Date d'expiration du service de Logiciel :
Le Logiciel tant couvert par une garantie, les services affrents seront disponibles jusqu' la date d'expiration indique ci-dessus.

Prt pour l'an 2000 :
La valeur "1" indique que le Logiciel est prt  recevoir toute date spcifique de l'an 2000 et au-del.
La valeur "2" indique que le Logiciel, lorsqu'il est utilis conformment  sa documentation,  a la capacit de correctement traiter, fournir ou recevoir des donnes de date pour les 20e et 21e sicles eux-mmes, et des donnes de date comprises entre les 20e et 21e sicles. Et ce, dans la mesure o tous les produits - matriel, logiciel et microcode (firmware), par exemple - avec lesquels ce Logiciel IBM opre, changent correctement avec lui des donnes de date exactes.

Environnement oprationnel spcifi

Les spcifications du Logiciel et les spcifications relatives  l'environnement se trouvent dans la documentation (guide d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie avec le Logiciel.

Dispositions propres au Logiciel

Vous tes autoris  installer ce Logiciel pour utilisation par un seul utilisateur, sur un seul poste de travail au sein de votre entreprise.
IBM et DB2 sont des marques dposes d'International Business Machines Corporation aux Etats-Unis et/ou dans certains pays.


D/N:  WTOO-4J2J5N
P/N:  CT616ML
